Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).

Objet

Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre (à compter de la phase PRO) de l'ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet. Toutefois, le titulaire assurera également le suivi de l'ensemble des mesures compensatoires, qu'elles soient dans les emprises foncières ou en dehors, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble et que l'ensemble des besoins en mesures compensatoires seront bien satisfaits. La mission confiée au titulaire couvre l'intégralité du projet MAGEO. Les sites compensatoires hors emprise foncière sont généralement séparés du projet mais restent à proximité (jusqu'à 3 km environ de l'Oise et de MAGEO). En fonction de l'évolution du programme compensatoire, des besoins et des opportunités, certains sites supplémentaires pourraient toutefois être plus éloignés du projet. On entend par « site de compensation » une entité d'un seul tenant, de taille variable, ou de plusieurs parcelles de taille variable situées à proximité l'une de l'autre. Le besoin en mesure compensatoire provient du DAE en cours d?instruction par les services de l'Etat

Durée

6 ans

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Critères d'attribution

VOIR rc ; critère technique voir RC

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Travaux d'amélioration de l'environnement, code 45262640

Prix habituel

montants de référence du code 45262640

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis