Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (MAPA) - Relance de procédure

Objet

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (MAPA) - Relance de procédure

Description

Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n° 13 et 14 Les présents lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots, sans minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Vesoul

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Code CPV

Produits laitiers, code 15500000

Prix habituel

montants de référence du code 15500000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte