Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information

Objet

Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Durée

24 mois

Début prévu

24 août 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les interventions de maintenance : - plage d'intervention pour les opérations de maintenance : 7 jours/7 et 24 heures/24. - Les délais d'intervention seront décomptés à compter du signalement de l'incident au Centre de support du titulaire du lot 2 selon le mode exposé au Cctp ; ces délais ainsi que le mode de signalement sont définis au Cctp. Pour les délais de livraison de matériel : - Ils seront exprimés en jours calendaires et seront notifiés dans les bons de commande à exécuter. - Ces délais de livraison seront décomptés à compter de la date de réception des bons de commande. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Par dérogation à l'article 13.3 du C.C.A.G.-T.I.C., une prolongation du délai d'exécution peut être accordée dans les conditions suivantes : Toute demande de prolongation de délai devra être écrite, motivée et circonstanciée et sera transmise à l'attention du Directeur des systèmes d'information par courriel avec Ar. Le prestataire devra expliquer les causes le mettant dans l'impossibilité de réaliser la prestation en cause dans le délai prescrit, et indiquera le délai de prolongation souhaité. La Région disposera alors d'un délai de 10 jours pour notifier sa réponse au titulaire sous réserve que le marché n'expire pas avant cette date (dérogation à l'article 13.3.3 du Ccag-Tic). La Région restera libre de faire droit ou non, en tout ou en partie, à la demande. La décision de la Région sera notifiée au prestataire par écrit. Elle sera transmise par courriel avec Ar. Aucune prolongation de délai ne pourra être accordée en cas de demande tardive (hypothèse dans laquelle les délais contractuels seraient déjà dépassés). En cas de refus ou d'acceptation partielle, la Région motivera sa décision. Le délai prolongé emportera les mêmes effets que les délais d'exécution contractuels. En conséquence, en cas de non-respect de la prolongation ou du sursis accordé, les pénalités de retard trouveront à s'appliquer »

Lieu d'exécution

Lille Cedex, 59555 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services informatiques d'exploitation en temps partagé, code 72311300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72310000 (Services de traitement de données)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis