Autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal pour des locaux et espaces situes au stade nautique d'antibes - 3 lots

Objet

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal pour des locaux et espaces situes au stade nautique d'antibes - 3 lots

Description

La procédure n'a pas pour l'objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement d'Autorisations d'occupation temporaire du domaine public régies par l'article L2122-1 du cg3p. Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1) ainsi que la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1). Enfin, il est également prévu de mettre à disposition des espaces sur la pelouse du Stade Nautique d'un espace pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire. Chacun de ces 3 locaux ou espace fait l'objet d'un lot distinct. S'agissant de locaux sis sur du Domaine Public appartenant à la Commune, l'occupation doit faire l'objet d'un titre. Ces 3 lots distincts permettant à leurs occupants respectifs d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'attribution de ces titres doit faire l'objet d'une procédure de sélection.

Durée

18 ans

Lieu d'exécution

Antibes, 06600 · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation ; Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, code 55000000

Prix habituel

montants de référence du code 55000000

Code CPV

Services sportifs, code 92600000

Prix habituel

montants de référence du code 92600000

Nature

Services

Procédure

non renseignée