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Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement

Centre Hospital Region Metz ThionvilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
Description
Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts, taxes et charges sociales auxquels il est ou pourra être soumis.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Metz cedex 3, 57085 · département : Moselle (57)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Selon la DPGF (annexe 1 de l'acte d'engagement) : 60 % ; Selon mémoire technique (voir article 8 du règlement de la consultation) : 40 %

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Identité

Code CPV
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel
montants de référence du code 79200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-37805
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-37805 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 avril 2025
Dernière publication
4 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26570280300510
Nom publié sur cet appel d'offres
CHR Metz Thionville
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-37805, paru le 4 avril 2025