Le besoin
- Objet
- Prestations de consultation juridique, d'assistance et de conseil pour la CPRPF
- Description
- L'objet du marché concerne des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour le compte de la CPRPF. PRECISION : Ce marché ne concerne pas les prestations en question à l'article 140 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui a extrait du droit commun les services juridiques d'avocat en lien avec des procédures juridictionnelles (représentation juridique dans le cadre d'une procédure juridictionnelle et services de consultation juridique en vue de la préparation d'une telle procédure).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Siège social CPRPF
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-37792
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-37792 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 avril 2025
- Dernière publication
- 3 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 34124612200020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-37792, paru le 3 avril 2025