Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole

Objet

Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole

Description

Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés comme indiqué à l’article 1.1 du règlement de consultation. Pour le lot 1, dont la forme de prix est mixte : Les prestations d’astreinte sont rémunérées à prix global et forfaitaire ; Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Pour les lots 2 à 5 – pour chaque accord-cadre : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Les prestations de chaque accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, l'agglomération de communes de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Nîmes · département : Gard (30)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de remise en état, code 45453100

Prix habituel

montants de référence du code 45453100

Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Code CPV

Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000

Prix habituel

montants de référence du code 45453000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis