Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide, y compris mise à disposition de matériel, pour l'école primaire pour la commune de Saint

Objet

Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide, y compris mise à disposition de matériel, pour l'école primaire pour la commune de Saint

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, y compris mise à disposition de matériel, pour l'école primaire pour la commune de Saint-Lambert-des-Bois (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel de l'accord-cadre : Sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 25 000 euros HT

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ecole primaire de Saint-Lambert-des-Bois, 14 rue de la Mairie 78470 - SAINT-LAMBERT-DES-BOIS · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Repas pour écoles, code 15894210

Prix habituel

montants de référence du code 15894210

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte