Prestations d’entretien des espaces exterieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen-.

Objet

Prestations d’entretien des espaces exterieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen-.

Description

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Intitulé de lots Montant minimum annuel Montant maximum annuel Lot 1 : Propreté quartier des Chartreux 1 000 € HT 30 000 € HT Lot 2 : Propreté quartier des Marots 1 000 € HT 39 000 € HT Lot 3 : Propreté quartier Point du Jour 1 000 € HT 30 000 € HT Lot 4 : Propreté quartier Sénardes Fariat 1 000 € HT 35 000 € HT Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites 1 000 € HT 38 000 € HT Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes 1 000 € HT 225 000 € HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois tacitement par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins deux mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction en recommandé avec accu »

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2025fin estimée
   Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires

   Titulaire : Ass Aube Environnement

   480 k€montant maximum HT
2. juin 2025fin estimée
   Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires

   Titulaire : Ass Aube Environnement

   384 k€montant maximum HT
3. juin 2025fin estimée
   Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires

   Titulaire : Ass Aube Environnement

   576 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de désherbage, code 77312100

Prix habituel

montants de référence du code 77312100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte