252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement

Objet

252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement

Description

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Critères d'attribution

Valeur technique « Modalités de fixations et Garanties d'origine » de l'offre : 65 % ; Valeur économique de l'offre : 5 % ; Valeur technique « Diversité des formules de prix » de l'offre : 30 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte