Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)

Objet

Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)

Description

La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide, est chargée de mener la procédure de passation, au nom et pour le compte des autres membres : - Commune de Bouleurs, - Commune de Crécy-la-Chapelle, - Commune de Dammartin-sur-Tigeaux, - Commune de Sancy-les-Meaux Le coordonnateur du marché et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Cependant, chaque collectivité est chargée d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, à l'exception des dispositions relatives aux reconductions, prix révisées et prix nouveaux, de modifications et résiliations qui restent de la compétence du coordonnateur. Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la Cacpb, quatre mois au plus tard avant l'échéance annuelle »

Lieu d'exécution

Coulommiers, 77120 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique (dont 20 points sur le mode de fabrication des menus proposés, 15 points sur la démarche qualité, 15 points sur la variété et diversité des menus et goûters, 5 points sur la procédure mise en oeuvre en cas d'oubli, non-conformité et imprévu et 5 points sur la démarche de développement durable.) : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Code CPV

Services d'élaboration (cuisson) de repas, code 55322000

Prix habituel

montants de référence du code 55322000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis