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Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Mairie de Saint-SauveurDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
- Description
- Exploitation du service public de l'eau potable de la Commune de Saint Sauveur. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Saint-sauveur
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-37068
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-37068 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2025
- Dernière publication
- 24 avril 2025
- Dernière correction
- 24 avril 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-46397, paru le 24 avril 2025