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Mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG09, ainsi que ses propres agents

CDG09Procédure ouverteServices

Date limite de réponse16 mai 2025clos, publié le 3 avril 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée6 ansdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG09, ainsi que ses propres agents
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du CDG 09. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Durée: 6 ans
Début prévu: 1er janvier 2026
Lieu d'exécution: FOIX, 09000 · département : Ariège (09)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

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