Études de Dangers des Aménagements Hydrauliques sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Objet

Études de Dangers des Aménagements Hydrauliques sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Le marché est conclu à prix mixtes : - Prix forfaitaire en fonction de la DPGF ; - Prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les montants maximum varient en fonction des lots. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Durée

42 mois

Début prévu

1er juillet 2025

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis