Fourniture de drapeaux et prestations associées

Objet

Fourniture de drapeaux et prestations associées

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et le nettoyage de drapeaux, pavillons et accessoires au profit de l?Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 42 500 TTC.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

126 rue de l'Université Paris 75007 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Drapeaux, code 35821000

Prix habituel

montants de référence du code 35821000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

141 667 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis