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Assistance et expertise juridique des SDAGE de l'agence de l'eau RMC

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée CorseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 mois

Le besoin

Objet
Assistance et expertise juridique des SDAGE de l'agence de l'eau RMC
Description
Assistance et expertise juridique en vue de la mise à jour des schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Durée
30 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Bassin Rhône Méditerranée et Bassin Corse
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
125 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-36428
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-36428 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er avril 2025
Dernière publication
1er avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18690155900069
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-36428, paru le 1er avril 2025