Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame des anges à Perpignan. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou Architecte de compétence équivalente, selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 2 juin 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-87180 (nouvel onglet)paru le 31 juillet 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71221000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-3640
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-3640 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2025
- Dernière publication
- 16 février 2025
- Dernière correction
- 16 février 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-18110, paru le 16 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)