Réalisation des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non…

Objet

Réalisation des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Description

Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret et la Communauté de Communes Du Pithiverais

Durée

12 mois

Début prévu

11 août 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Prix des prestations : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

580 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis