Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.

Objet

Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.

Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 19 octobre 2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. La valeur HT estimée ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché.

Durée

1 an

Début prévu

19 octobre 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire Alès Agglomération, 30100 · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : : 55 % ; Apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères définis dans le Règlement de la Consultation (RC) : 45 %

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2026fin estimée
   MP/AO/BENNES/ST CESAIRE-Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers collectés sur la déchetterie de Saint Césaire de Gauzignan, y compris le transport vers le centre de tri

   Titulaire : SAS Cevennes Dechets

   800 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Code CPV

Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100

Prix habituel

montants de référence du code 90511100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte