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Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère n°1- Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif masqué (40%) ; Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants :
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-35553
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-35553 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2025
- Dernière publication
- 30 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 75364224800029
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Satt Axlr
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-35553, paru le 30 mars 2025