Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule
- Description
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule - Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie aux articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-35482
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-35482 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2025
- Dernière publication
- 30 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21971117300019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Le Moule
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-35482, paru le 30 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)