Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur des communes déléguées de Cran-Gevrier et Seynod (Parc de Val Vert/Bassin de retenue de Loverchy)

Objet

Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur des communes déléguées de Cran-Gevrier et Seynod (Parc de Val Vert/Bassin de retenue de Loverchy)

Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La marché commence à sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Pour la commune déléguée de Seynod (Parc de Val Vert et bassin de retenue de Loverchy), le démarrage des prestations aura lieu le 01/01/2026. Le montant minimum d'achat est de 250 000 euro(s) HT et le montant maximum de 700 000 euro(s) HT. Ces montants s'entendent pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027

Début prévu

5 juillet 2025

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix des prestations : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte