Gestion technique et fourniture du matériel d'exploitation du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE

Objet

Gestion technique et fourniture du matériel d'exploitation du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE

Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel : - de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, - de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non reconduction du marché. Si le marché n'est pas reconduit, l'acheteur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin du marché.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, code 71610000

Prix habituel

montants de référence du code 71610000

Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte