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Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois
Commune de SannoisProcédure ouverteTravaux
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 10 juin 2025
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois
- Description
- L'accord-cadre avec maximum (700 000 euro(s) HT annuel) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Ces derniers sont émis pour répondre à des besoins ponctuels ou des opérations spécifiques. Ils seront conclus avec un seul opérateur économique. La durée de ces marchés subséquents sera arrêtée selon le calendrier prévisionnel de chaque besoin. Les travaux de rénovation et réhabilitation sont réalisés dans les bâtiments qu'ils soient propriété, location ou mis à disposition. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il concerne essentiellement des prestations de Gros-oeuvre/Platerie/Carrelage/Faux-plafond/Façade
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 10 juin 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. la date du 10 juin 2025 est une date prévisionnelle et non contractuelle. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »
- Lieu d'exécution
- Sannois, 95110 · département : Val-d'Oise (95)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-89954 (nouvel onglet)paru le 7 août 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction de bâtiments, code 45210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45210000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-35110
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-35110 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2025
- Dernière publication
- 30 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Sannois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-35110, paru le 30 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)