2025-0131 mapa prestations juridiques

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse30 avr. 2025clos, publié le 29 mars 2025

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Le besoin

Objet: 2025-0131 mapa prestations juridiques
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T
Durée: 24 mois
Début prévu: 1er septembre 2025
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Durée initiale de 2 ans fermes »
Lieu d'exécution: Marseille, 13005 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-16377 (nouvel onglet)paru le 17 février 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	1 125 €montant maximum prévu
	Lot 214 offres reçues · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	1 680 €montant maximum prévu
	Lot 310 offres reçues · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	1 196 €montant maximum prévu
	Lot 48 offres reçues · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	1 800 €montant maximum prévu
	Lot 56 offres reçues · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	1 248 €montant maximum prévu
	Lot 65 offres reçues · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	1 800 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 3,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-34974
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-34974 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 29 mars 2025
Dernière publication: 10 avril 2025
Dernière correction: 10 avril 2025
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Hopitaux de Provence
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-39853, paru le 10 avril 2025