Fabrication et commercialisation de mobilier design pour l'espace public

Objet

Fabrication et commercialisation de mobilier design pour l'espace public

Description

L'accord-cadre : - Pour le lot 1 est avec un minimum quantitatif pour la première année et maximum monétaire annuel, - Pour le lot 2, est sans minimum et avec un maximum monétaire annuel L'accord cadre, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 7 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Conformément à l'article L 2125-1 du Code de la Commande Publique, du fait de l'objet de l'accord cadre, celui-ci peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 7 ans selon les conditions visées au C.C.A.P »

Lieu d'exécution

Montpellier, 34000 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

1-Valeur technique au regard du mémoire technique : 60 % ; 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; 2-Prix des prestations au regard du montant total H.T du Dqe : 35 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Mobilier et équipements divers, code 39150000

Prix habituel

montants de référence du code 39150000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis