Prestations De Catering Pour Les « Nuits D'Istres »

Objet

Prestations De Catering Pour Les « Nuits D'Istres »

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents). Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

sur le territoire de la Ville d'Istres - Pavillon de Grignan 13800 - Istres · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de prestations, code 75310000

Prix habituel

montants de référence du code 75310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis