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Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation et de l'environnement - Bus Tram - 10m849

Transports Agglomeration de MontpellierProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation et de l'environnement - Bus Tram - 10m849
Description
Conseil et représentation juridiques concernant principalement les domaines juridiques suivants : -Urbanisme -Aménagement -Expropriation -Environnement Accord-cadre sans montant minimum et d'un montant maximum de 85 000 euro(s) HT pour la durée du marché soit 4 ans
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Service des marchés 34075 - MONTPELLIER · département : Hérault (34)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-34808
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-34808 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 mars 2025
Dernière publication
27 mars 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
31487181500093
Nom publié sur cet appel d'offres
Tam - Transports de l'agglomération de Montpellier
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-34808, paru le 27 mars 2025