Le besoin
- Objet
- Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1
- Description
- <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'accord-cadre prévoit les missions d'accompagnement juridique suivantes :- Préparation des procédures, - Accompagnement des procédures d'évolutions du PLU 3.1 - Accompagnement pour l'intégration d'évolutions après l'approbation d'une des deux procédures d'évolution du PLU 3.1 faisant l'objet de l'accord-cadre. <br/>
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er juillet 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)
- Variantes
- non autorisées
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-85779 (nouvel onglet)paru le 27 juillet 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-34705
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-34705 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2025
- Dernière publication
- 28 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-34705, paru le 28 mars 2025