Réalisation D'Un Diagnostic Des émissions De Gaz à Effet De Serre Des Activités De Sitreva

Date limite de réponse28 avr. 2025clos, publié le 27 mars 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Réalisation D'Un Diagnostic Des émissions De Gaz à Effet De Serre Des Activités De Sitreva
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le CCTP a pour objet la réalisation d'un diagnostic relatif aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), conforme à la norme ISO 14064-1 « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre », dont la mise en oeuvre est effectuée au moyen de la méthode de calcul dite « bilan carbone », développée par l'ADEME, ou de toute autre méthode équivalente, dans la mesure où sont assurées : - La prise en compte des émissions directes et indirectes de GES - La prise en compte de tous les GES traités dans le protocole de Kyoto (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré, hexafluorure de soufre) - La transparence sur les données et facteurs d'émissions utilisés dans l'évaluation des émissions
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel 78120 - Rambouillet · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-96518 (nouvel onglet)paru le 29 août 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication