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Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les transactions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et sa gestion patrimoniale

Departement de Saone et LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les transactions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et sa gestion patrimoniale
Description
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les transactions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et sa gestion patrimoniale - 5 lots : Lot n° 1 : Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot Lot n° 2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais Lot n° 3 : Service territorial d'aménagement du Chalonnais Lot n° 4 : Service territorial d'aménagement du Louhannais Lot n° 5 : Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Durée
1 an
Accord-cadre
oui, avec 999 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Saône-et-Loire (71)
Variantes
non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    60 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    62 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    montant non utilisable
  4. fin estimée
    montant non utilisable

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Code CPV
Services d'arpentage cadastral, code 71355200
Prix habituel
montants de référence du code 71355200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-34681
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-34681 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mars 2025
Dernière publication
7 mai 2025
Dernière correction
7 mai 2025
SIRET de l'acheteur
22710001300688
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Departemental de Saone et Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-51006, paru le 7 mai 2025