Mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en décheteries avec mises à disposition d'agents valoristes et réalisations d'animations Grand Public

Objet

Mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en décheteries avec mises à disposition d'agents valoristes et réalisations d'animations Grand Public

Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. Il s'agit de prestations relatives à la mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en déchèterie avec mise à disposition d'agents valoristes et réalisation d'animations Grand Public. Ce marché est un accord-cadre composite décomposé en 2 parties comme suit : - Partie forfaitaire : Prestations forfaitaires. - Partie à bons de commande : Prestations à prix unitaires - Montant maximum HT annuel de commande : 50.000,00 EUR Cet accord-cadre composite comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser une meilleures adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution de l'accord-cadre (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique). Pour tous renseignements contacter : Catherine THIERY - Chargée de mission clause d'insertion - Communauté d'agglomération ACCM - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Tél 04 86 52 60 16 - c.thiery@agglo-accm.fr L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois

Durée

48 mois

Début prévu

1er juin 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La date du début d'exécution de l'accord-cadre mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre »

Lieu d'exécution

Arles Cedex, 13637 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Critère social : 10 % ; Prix : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000

Prix habituel

montants de référence du code 90514000

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de transport des ordures ménagères, code 90512000

Prix habituel

montants de référence du code 90512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte