Fabrication et livraison de repas (Marché réservé)

Objet

Fabrication et livraison de repas (Marché réservé)

Description

La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas destinés au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique (Dit "Petit lot"). Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

TOURS (37) · département : Indre-et-Loire (37)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de préparation de repas, code 55321000

Prix habituel

montants de référence du code 55321000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis