Consultation préalable à l’attribution d'une convention d’autorisation d’occupation temporaire pour l’exploitation d'un kiosque alimentaire -emplacement 2- allée estienne d’orves - sanary sur mer

Objet

Consultation préalable à l’attribution d'une convention d’autorisation d’occupation temporaire pour l’exploitation d'un kiosque alimentaire –emplacement 2- allée estienne d’orves – sanary sur mer

Description

La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire Lieu d'exécution : Allée Estienne d'Orves - 83110 Sanary-sur-Mer Consistance de l'occupation - Emplacement « 2 » - Kiosque alimentaire de 24m2 - droit de terrasse de 15 m2. Usage/activités : Commerce de bouche -Restauration rapide à emporter uniquement - Avec exclusivité de vente :Produits dont l'occupant a l'exclusivité de vente : Sandwichs, paninis (salés et sucré), frites, wraps, churros, chichis, donuts, pop-corn, bonbons. Produits autorisés dont l'occupant n'a pas l'exclusivité de vente : Salades composés, boissons froides (toutes les boissons de licence de petite restauration), granités, boissons chaudes (café, thé, chocolat), tartes (portions individuelles) Durée de la convention : 8 ans maximum Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter de redevances d'occupations du domaine public précisées dans le dossier de consultation.

Durée

192 mois

Lieu d'exécution

Allée Estienne D'Orves

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, code 55000000

Prix habituel

montants de référence du code 55000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte