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Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots
Departement de l'AveyronProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2025
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- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots
- Description
- LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU; LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE; LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA; LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT; LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS; LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON; LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC; Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Critères d'attribution
- Prix des prestations (pondération : 60) : 60 % ; Valeur technique (pondération : 40) : 40 %
La durée vaut pour les 7 lots.
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- fin estimée66 k€montant HT
- fin estiméeExécution de services de transports adaptés, créés à l’intention d’élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire - 7 lots - Lot -1 : LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU
Titulaire : Autonomia Tarn
507 k€montant maximum HT - fin estiméeExécution de services de transports adaptés, créés à l’intention d’élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire - 7 lots - Lot -2 : LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE
Titulaire : Autonomia Tarn
226 k€montant maximum HT - fin estiméeExécution de services de transports adaptés, créés à l’intention d’élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire - 7 lots - Lot -3 : LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA
Titulaire : Autonomia Tarn
221 k€montant maximum HT - fin estiméeExécution de services de transports adaptés, créés à l’intention d’élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire - 7 lots - Lot -4 : LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D’OLT
Titulaire : Autonomia Tarn
348 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-34347
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-34347 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2025
- Dernière publication
- 28 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22120001700012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Aveyron
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-34347, paru le 28 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)