Réservation de berceaux en établissement d'accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord

Commune de BassensProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 avr. 2025clos, publié le 26 mars 2025

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Le besoin

Objet: Réservation de berceaux en établissement d'accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord
Description: La présente consultation concerne la réservation de berceaux en établissement d’accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord. La procédure de passation utilisée est adaptée ouverte et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec une quantité maximale de 10 places établie pour la durée initiale et chaque période de reconduction conformément articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu d'exécution: Bassens Nord, « quartier de l’Avenir » de la ville de Bassens
Variantes: non autorisées

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