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Marché d'étude de zonage d'assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne-.
Communaute de Communes du Val de l'AisneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d'étude de zonage d'assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne-.
- Description
- Marché d'étude de zonage d'assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne. Cette analyse comprend une analyse juridique fine des contraintes et des conditions de mise en œuvre de la révision du zonage, une analyse des contraintes techniques et financières. La mission comprend également l’accompagnent de la CCVA jusqu’à la fin de la procédure d’approbation du zonage. L’étude se déclinera en 4 phases : -Phase 1 : Analyse juridique de faisabilité -Phase 2 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 3 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique -Phase 4 : Assistance à la rétrocession des ouvrages-.
- Durée
- 6 mois
- Lieu d'exécution
- PRESLES-ET-BOVES, 02370 · département : Aisne (02)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-33989
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-33989 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2025
- Dernière publication
- 26 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Val de l'Aisne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-33989, paru le 26 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)