Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (2 lots)

Objet

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (2 lots)

Description

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, le CCAS, la Commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM. Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS. Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre est conclu pour le lot 1, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, et pour le lot 2, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Durée

12 mois

Début prévu

5 juin 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conduite de chantier, code 71521000

Prix habituel

montants de référence du code 71521000

Code CPV

Calcul des coûts, contrôle des coûts, code 71244000

Prix habituel

montants de référence du code 71244000

Code CPV

Supervision des travaux de construction, code 71247000

Prix habituel

montants de référence du code 71247000

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte