Schéma directeur d'assainissement - secteur forges les bains, limours, briis sous forges, pecqueuse (en partie)

Objet

Schéma directeur d'assainissement - secteur forges les bains, limours, briis sous forges, pecqueuse (en partie)

Description

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles ». L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum 900 000 euro(s) HT (prestations prévues au BPU et prestations sur devis) sur toute la durée de l'accord-cadre en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande. Les commandes successives seront adressées au fil des besoins sous la forme de bons de commande par le pouvoir adjudicateur

Durée

30 mois

Début prévu

30 juin 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Viry-Chatillon, 91170 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 55 % ; Prix (Dqe) : 45 %

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis