Solution de gestion dématérialisée des abonnements pour le stationnement de…

Objet

Solution de gestion dématérialisée des abonnements pour le stationnement de voirie

Description

L'accord cadre concerne le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée et de paiement en ligne des abonnements de stationnement de la Ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant HT minimum pour la durée totale du contrat fixé à 20 000.0 Euro(s) H.T. et un montant maximum pour la durée totale du contrat fixé à 78 000.00 euro(s) HT. Les montants minimums et maximums sont définis à l'acte d'engagement pour chaque période (initiale et reconductions)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Commune de Limoges 87000 - Limoges · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu, code 48780000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte