Concession du service public de l'assainissement collectif

Objet

Concession du service public de l'assainissement collectif

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'assainissement sur le territoire de la collectivité. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026. La présente procédure est passée en application du Code de la Commande Publique pour les contrats de concession. Il est demandé aux candidats d'établir une offre de base conforme aux demandes du dossier de consultation des entreprises. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents stipulé au Code de la Commande Public. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

territoire du SIVOM du Maconnais · département : Saône-et-Loire (71)

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis