2025-0250 - fourniture de dispositifs medicaux steriles à usage unique : familles diverses - MN apfdv (2025-2029)

Objet

2025-0250 - fourniture de dispositifs medicaux steriles à usage unique : familles diverses - MN apfdv (2025-2029)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique FAMILLES DIVERSES

Début prévu

1er mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>De la date de notification au 31/03/2026 Renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit jusqu'au 31/03/2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots »

Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône, 13000 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Consommables médicaux, code 33140000

Prix habituel

montants de référence du code 33140000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis