Entretien annuel et travaux neufs sur les couvertures des bâtiments communaux

Objet

Entretien annuel et travaux neufs sur les couvertures des bâtiments communaux

Description

Le marché concerne l'entretien annuel des toitures des bâtiments communaux ainsi que la rénovation, les travaux neufs et les interventions d'urgence sur les couvertures. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché est, pour la partie « entretien annuel des toitures » un marché ordinaire et, pour la partie « rénovation, travaux neufs et interventions d'urgence sur les toitures », un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'entretien annuel des toitures fera l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel. Pour la partie « rénovation, travaux neufs et interventions d'urgence sur les toitures », à bons de commande, le montant t maximum (en euro(s) H.T) annuel des prestations pour la période initiale du marché est de 300 000 euro(s). Le montant maximum pour la partie à bons de commande du marché sera identique pour chaque période de reconduction. Sur l'ensemble de sa durée, les dépenses liées au présent marché seront inférieures au seuil des procédures formalisées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution

Ville du Pecq (78230) · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Travaux de couverture, code 45261210

Prix habituel

montants de référence du code 45261210

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte