Prestations d'assurances pour les opérations de construction de la Ville de Lyon

Objet

Prestations d'assurances pour les opérations de construction de la Ville de Lyon

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec deux attributaires pour la souscription de garanties d'assurances pour les opérations de construction définies au CCTP dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 35 000 000 euro(s) TTC. Les travaux peuvent également être relatifs à des mises aux normes, mises en sécurité, grosses réparations, reprises des désordres sur constructions existantes, réparations ou reconstructions suite à un sinistre. Une police d'assurance Dommage Ouvrage pourra être établie pour chaque opération de construction. La VILLE DE LYON pourra choisir de souscrire, selon l'opération, une ou plusieurs des garanties suivantes : - Garantie « A » : Dommage ouvrage obligatoire et, si nécessaire, les garanties complémentaires « Bon fonctionnement », « dommages immatériels », « dommages aux existants », « contrat collectif de responsabilité décennale » (article 3.1 du CCTP) - Garantie « B » : Tous Risques Chantier et si nécessaire, les garanties complémentaires et extensions de garanties (article 3.2.2 du CCTP

Durée

48 mois

Début prévu

10 juin 2025

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis