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Accord cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriete intellectuelle

INSERM Transfert SDMServices

Attribué3 marchésà LLR, Plasseraud Ip et 1 autre

Date limite de réponse5 mai 2025clos, publié le 26 mars 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Accord cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriete intellectuelle
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui
Critères d'attribution: Le critère prix sera noté sur 45% ; Le critère équipe sera noté sur 55%.

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-92691 (nouvel onglet)paru le 19 août 2025	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	LLR (taille déclarée : PME)	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 4pas de sous-traitance prévue	Plasseraud Ip (taille déclarée : PME)	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 5pas de sous-traitance prévue	Ipsilon (taille déclarée : PME)	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication