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Prestation de services d’assurance « RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS » pour le compte du Grand Hôpital de l’Est Francilien
Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de services d’assurance « RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS » pour le compte du Grand Hôpital de l’Est Francilien
- Description
- Le présent contrat a pour objet de couvrir les gestionnaires publics, de certains frais liés à la mise en cause de leur responsabilité de gestionnaires publics, en particulier en cas de procédure devant la Cour des Comptes.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- GHEF tous sites
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-33303
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-33303 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2025
- Dernière publication
- 24 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006347700018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-33303, paru le 24 mars 2025