Réalisation d'études environnementales - dossiers règlementaires, d'études et suivis écologiques pour les Infrastructures routières gérées par la Collectivité de Corse

Objet

Réalisation d'études environnementales - dossiers règlementaires, d'études et suivis écologiques pour les Infrastructures routières gérées par la Collectivité de Corse

Description

Accord cadre - Etudes environnementales - Dossiers règlementaires Etudes et suivis écologiques sur les infrastructures routières Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 100 000 euro(s) HT par lot et par période. Un accord-cadre pour des prestations similaires sur le lot 2 - Etudes et suivis écologiques- est en cours. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard

Durée

24 mois

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec 10 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Ajaccio, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte