Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Ter

Objet

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Ter

Description

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA". Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour les cérémonies » (inclus P6.1 à P 6.3), P8 « Organisation et tenue des élections professionnelles » (inclus de P8.1 à P8.7), P 9.1 « Fonctionnalités de base », et avec un montant maximum de 2 000 000 EurosHT sur la durée totale du marché.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique se décompose en 5 sous-critères : : 60 % ; Prix apprécié à partir d'une simulation financière : 40 %

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles, code 72212420

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72212000 (Services de programmation de logiciels d'application)

Code CPV

Services de programmation et de conseil en logiciels, code 72200000

Prix habituel

montants de référence du code 72200000

Code CPV

Services de développement de logiciels d'infogérance, code 72212421

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72212000 (Services de programmation de logiciels d'application)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis