ACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulaires Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE

Objet

ACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulaires Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE

Description

L'acheteur prévoit de négocier. La négociation sera menée avec les 3 candidats sélectionnés en phase candidature. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Allotissement : Cette prestation n'est pas allotie car la dévolution en lots distincts risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il s'agit d'une prestation globale comprenant une partie conception, la fourniture de bâtiments modulaires ainsi que des petits travaux complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre des bâtiments modulaires. Etendue de l'accord-cadre : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Pour information, la valeur estimée HT renseignée dans le présent avis correspond au montant maximal du présent marché. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée

Durée

48 mois

Début prévu

8 septembre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, soit 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En toute état de cause, l'accord-cadre prendra fin en cas d'atteinte du montant maximum d'engagement. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'accord-cadre. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. A la fin de la date de validité de l'accord-cadre, tous les bons de commande émis devront être honorés et ce même si une prolongation est nécessaire. Il en va de l'intérêt général du maintien des écoles jusqu'à la fin de la durée de travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2025 »

Lieu d'exécution

Marseille, 13002 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Assemblage et montage de structures préfabriquées, code 45223800

Prix habituel

montants de référence du code 45223800

Code CPV

Constructions préfabriquées, code 45223810

Prix habituel

montants de référence du code 45223810

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis