Accueil › Seine-Saint-Denis › Travaux de construction › Appel d'offres 25-33201
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissemen
Plaine CommuneProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissemen
- Description
- La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l?envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d?intention de commencement des travaux (DICT). La procédure de passation du présent accord-cadre est l?appel d?offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'assainissement, code 45232410
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232410
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-33201
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-33201 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2025
- Dernière publication
- 26 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005786700018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Établissement Public Territorial Plaine Commune
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-33201, paru le 26 mars 2025